MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de l'Atelier Rochlin les présentes mentions légales.

Le site de l'Atelier Rochlin est accessible à l'adresse suivante : rochlin.art. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

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1. Éditeur du site

Raison sociale : Atelier Rochlin
Forme juridique : SAS
Capital social : 2000euros
Numéro SIRET : 932709991 00016 RCS Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : 
Code APE / NAF : [Code APE correspondant à l'activité de restauration d'œuvres d'art — généralement 90.03A ou 33.19Z]

Adresse du siège social : 21, rue Faidherbe 94160 Saint-Mandé
Courrier électronique : atelier.rochlin@gmail.com

Directeur de la publication : Max Mogan Gielniewski

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Wix.com
Raison sociale de l'hébergeur : Wix
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site de l'Atelier Rochlin — notamment les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, charte graphique, ainsi que la structure générale du site — sont la propriété exclusive de l'Atelier Rochlin ou de tiers ayant autorisé l'Atelier Rochlin à les utiliser.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou modification, partielle ou intégrale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Atelier Rochlin, est strictement interdite et constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentant des œuvres restaurées par l'Atelier Rochlin demeurent la propriété de l'atelier. Leur utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles par des tiers est soumise à autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles et confidentialité

L'Atelier Rochlin accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : [Nom et prénom du responsable] , joignable à l'adresse suivante : [Adresse email ou postale] .

Données collectées et finalités
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont exclusivement destinées à :

• La réponse aux demandes de contact, de diagnostic ou de devis formulées via le formulaire dédié

• La gestion des relations avec les clients et prospects

• L'envoi d'informations relatives aux services de l'Atelier Rochlin, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et toute information relative aux œuvres confiées, nécessaire à l'établissement d'un diagnostic ou d'un devis.

Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause conforme aux prescriptions légales et réglementaires applicables.

Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dont les données sont collectées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données la concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l'adresse suivante : [Adresse email] , ou par courrier postal adressé à : Atelier Rochlin, [Adresse postale complète] .

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité. L'Atelier Rochlin s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande complète.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles en France : www.cnil.fr.

Confidentialité des œuvres confiées
L'Atelier Rochlin rappelle son engagement absolu de discrétion et de confidentialité concernant l'identité des propriétaires d'œuvres, la nature des collections privées, la localisation des biens culturels qui lui sont confiés et toute information relative aux interventions réalisées. Aucune information de cette nature ne sera divulguée à des tiers sans l'autorisation expresse et écrite du propriétaire, sauf obligation légale contraire.

5. Utilisation des cookies

Le site de l'Atelier Rochlin peut être amené à utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site. Il ne contient aucune information personnelle identifiable et ne permet pas de tracer l'utilisateur à des fins commerciales.

L'utilisateur est informé, lors de sa première visite sur le site, de l'utilisation éventuelle de cookies et peut paramétrer son navigateur pour les refuser. La procédure de paramétrage est propre à chaque navigateur et détaillée dans les rubriques d'aide correspondantes.

6. Limitation de responsabilité

L'Atelier Rochlin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site internet. Toutefois, l'Atelier Rochlin ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Les informations présentées sur le site, notamment les photographies d'œuvres avant et après restauration, sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de résultat. Chaque œuvre étant unique, les protocoles de conservation-restauration sont définis au cas par cas, après examen approfondi et diagnostic.

L'Atelier Rochlin ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de son site internet, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service ou les atteintes à la sécurité informatique.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de [Ville du siège social de l'Atelier Rochlin] , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l'Atelier Rochlin :

• Par courrier postal : Atelier Rochlin, 21, rue Faidherbe 94160 / Saint-Mandé

• Par courrier électronique : atelier.rochlin@gmail.com

Dernière mise à jour : 21/04/2026